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⚖️JuridiqueIntermédiaire3 étapes

Analyse de clause contractuelle

Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.

contratclauseanalyse juridiquenégociationrisquedroit des contrats

Pour qui

Dirigeants de PME, responsables juridiques, acheteurs, freelances et toute personne devant analyser un contrat avant signature.

Entrée

Type: text
Format: text

Contrat ou clauses contractuelles à analyser

étapes (3)

1

Identification du contrat

input

Qualification du contrat et inventaire des clauses

2

Analyse des risques

analysis

Évaluation détaillée des risques pour chaque clause

3

Recommandations

generation

Reformulations, ajouts et stratégie de négociation

Sortie

Type: text
Format: markdown

Analyse de risques avec reformulations et recommandations de négociation

Exemple

Entrée

Clause 8.2: Le Prestataire s'engage à indemniser le Client de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'exécution du présent contrat, sans limitation de montant ni de durée.

Sortie

## Analyse Clause 8.2 - Responsabilité

🔴 RISQUE ÉLEVÉ

**Problèmes identifiés:**
- Responsabilité illimitée (montant ET durée)
- Inclut les dommages indirects
- Déséquilibre majeur

**Reformulation proposée:**
"La responsabilité totale du Prestataire est plafonnée au montant des honoraires perçus au titre du contrat sur les 12 derniers mois. Les dommages indirects sont exclus."

**Négociation:** Exiger un plafond et exclure l'indirect

Personnalisation

ParamètreDescriptionValeur par défaut

Notes techniques

L'analyse est basée sur le droit français des contrats (Code civil 2016). Ne constitue pas un avis juridique formel - consultez un avocat pour les contrats à enjeux élevés. Particulièrement pertinent pour les contrats de prestation de services et les contrats commerciaux.

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Rédiger des CGU/CGV conformes au RGPD avec l'IA

Génère des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de Vente complètes, structurées et conformes au RGPD, adaptées à votre activité en ligne.

0632
⚖️JuridiqueIntermediaireAll AIs

Prompt GitHub Copilot pour rédiger des cgu

La rédaction de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est une étape juridique incontournable pour tout site web ou application. Ce document encadre la relation entre l'éditeur et ses utilisateurs, définissant droits, obligations et responsabilités de chaque partie. Pourtant, rédiger des CGU complètes et conformes au cadre légal français et européen reste un exercice complexe, souvent délégué à des cabinets d'avocats spécialisés. GitHub Copilot, intégré directement dans votre environnement de développement, offre une approche complémentaire pour générer une première version structurée de vos CGU. En exploitant sa capacité à produire du texte juridique contextualisé, vous pouvez obtenir rapidement un document couvrant les clauses essentielles : objet du service, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, limitations de responsabilité et modalités de résiliation. Ce prompt est conçu pour guider Copilot dans la production d'un document professionnel, adapté à votre type de plateforme. Il ne remplace pas la validation par un professionnel du droit, mais constitue une base solide pour accélérer considérablement votre processus de rédaction juridique.

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Prompt Midjourney pour rédiger un contrat

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