Agent d'analyse de contrat multi-clauses avec scoring de risque
Cet agent analyse un contrat clause par clause pour identifier les zones de risque juridique et attribuer un score de dangerosité à chaque disposition. Il produit une cartographie complète des risques avec des recommandations de renégociation priorisées, permettant une revue contractuelle rapide et structurée.
Pour qui
Juristes d'entreprise, directeurs juridiques, avocats en droit des affaires et responsables conformité qui doivent analyser rapidement des contrats commerciaux complexes.
Entrée
Le texte intégral du contrat à analyser (copié-collé ou extrait de PDF), accompagné du contexte de la partie mandataire (client, prestataire, fournisseur...), du type de contrat et de la juridiction applicable.
étapes (4)
Extraction et classification des clauses
promptIdentifie et catégorise chaque clause du contrat par nature juridique
Scoring de risque par clause
promptÉvalue le niveau de risque juridique de chaque clause identifiée
Analyse juridique approfondie des clauses à risque
promptDéveloppe une analyse détaillée des clauses scorées comme élevées ou critiques
Recommandations et clauses alternatives
promptPropose des reformulations et stratégies de renégociation priorisées
Sortie
Un rapport complet comprenant : la cartographie des clauses classées par catégorie, un tableau de scoring de risque multi-critères, une analyse juridique approfondie des clauses à risque élevé/critique, et des recommandations de renégociation priorisées avec clauses alternatives rédigées.
Exemple
Entrée
Contrat de prestation SaaS entre notre société (client) et un éditeur logiciel. Durée 3 ans, engagement ferme, hébergement données en UE. Clause de responsabilité limitée à 3 mois de redevance, pas de clause de réversibilité, clause de propriété intellectuelle attribuant tous les développements spécifiques à l'éditeur, clause RGPD minimale sans mention de sous-traitants ultérieurs. Droit français applicable.
Sortie
**Scoring global : 3.8/5 — Risque Élevé** 4 clauses critiques identifiées : - Clause de responsabilité (4.6/5) : plafond à 3 mois disproportionné vs engagement 3 ans. Reformulation proposée : plafond à 12 mois minimum avec exclusions pour faute lourde. - Absence de réversibilité (4.4/5) : non-conforme aux bonnes pratiques SaaS. Clause complète de réversibilité rédigée avec plan de migration 6 mois. - PI sur développements spécifiques (4.1/5) : contraire à l'intérêt client. Proposition de licence perpétuelle irrévocable a minima. - RGPD insuffisante (3.9/5) : non-conforme article 28 RGPD. Clause DPA complète proposée avec audit et liste des sous-traitants. Plan de négociation : aborder PI et réversibilité en priorité (deal-breakers), puis responsabilité, puis RGPD.
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
| Juridiction applicable | Le système juridique de référence pour l'analyse de conformité (droit français, belge, suisse, européen, etc.) | Droit français |
| Seuil d'alerte risque | Le score minimum à partir duquel une clause est signalée pour analyse approfondie (de 1 à 5) | 3 |
| Perspective d'analyse | Le rôle de la partie mandataire qui détermine l'angle d'analyse des risques (client, prestataire, fournisseur, licencié, etc.) | Client |
Notes techniques
Cet agent est conçu pour des contrats commerciaux B2B de droit français. Pour les contrats internationaux, ajustez la juridiction applicable et vérifiez les spécificités du droit local. Les références juridiques (articles du Code civil, RGPD) sont données à titre indicatif et doivent être validées par un professionnel du droit.
Pour les contrats volumineux (plus de 50 pages), il est recommandé de découper le contrat en sections et de traiter les annexes séparément. L'agent fonctionne mieux avec des contrats en français ; pour les contrats en anglais, précisez-le dans le contexte.
Le scoring utilise une pondération par défaut (Exposition financière x2, Conformité x2, Déséquilibre x1.5, Ambiguïté x1, Impact opérationnel x1) que vous pouvez ajuster dans les prompts selon votre politique interne de gestion des risques.
Termes du glossaire
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