Automatiser le reporting fiscal

Tu es un expert en fiscalite d'entreprise et en automatisation des processus comptables. Conçois un systeme d'automatisation du reporting fiscal pour [type d'entite : TPE, PME, ETI, groupe] soumise a [regimes fiscaux : IS, TVA, CET, taxes sectorielles].

Contexte :

• Forme juridique : [SAS, SARL, SA, groupe integre]
• Obligations declaratives : [liasse fiscale, TVA, DEB/DES, DAS2, CET, IS, autres]
• Logiciel comptable : [nom du logiciel]
• Nombre d'ecritures mensuelles : [volume]
• Equipe comptable : [nombre et niveau d'expertise]
• Problemes actuels : [retards, erreurs recurrentes, temps de preparation excessif, risques de penalites]

Conçois le systeme en cinq modules :

1. Calendrier fiscal automatise :

   • Recense toutes les obligations declaratives avec leurs echeances legales
   • Integre les specificites de [entite] : exercice decale, regimes particuliers, options fiscales
   • Programme des alertes progressives : J-30, J-15, J-7, J-3 avant chaque echeance
   • Cree un tableau de bord annuel avec statut de chaque declaration (a faire, en cours, depose)
   • Prevoit les echeances de paiement associees (acomptes IS, solde, TVA)

2. Preparation automatisee des declarations :

   • TVA : extraction automatique des bases taxables par taux, controle des codes TVA, rapprochement CA declare/CA comptable, generation du formulaire CA3/CA12
   • IS : calcul automatique du resultat fiscal a partir du resultat comptable, reintegrations et deductions, credits d'impot, report de deficits
   • CET (CFE + CVAE) : collecte des donnees declaratives, calcul de la valeur ajoutee, plafonnement
   • DAS2 : extraction des honoraires et commissions verses depassant le seuil
   • Liasse fiscale : pre-remplissage automatique des feuillets a partir de la balance comptable

3. Controles et validations :

   • Controles de coherence automatiques avant chaque depot (totaux, report, signes)
   • Rapprochement inter-declarations (CA TVA vs CA liasse, charges deductibles IS vs comptabilite)
   • Verification des seuils et franchises (TVA, micro, PME communautaire)
   • Comparaison N/N-1 avec alerte si variation superieure a [seuil]%
   • Checklist de validation par un superviseur avant depot

4. Depot et archivage :

   • Integration avec les plateformes de teledeclaration (impots.gouv.fr, EDI)
   • Archivage automatique des declarations deposees avec accuse de reception
   • Conservation securisee conforme aux obligations legales (6 ans minimum)
   • Piste d'audit : traçabilite complete de la preparation au depot
   • Gestion des declarations rectificatives avec historique des versions

5. Suivi et amelioration :

   • KPIs : taux de depot dans les delais, nombre d'anomalies detectees, temps de preparation
   • Reporting annuel de la charge fiscale avec evolution et benchmark sectoriel
   • Veille automatisee sur les changements de taux, seuils et obligations
   • Formation continue de l'equipe sur les evolutions reglementaires
   • Revue annuelle du systeme pour integrer les nouvelles obligations

Fournis un cahier des charges avec specifications techniques, planning de deploiement et estimation du ROI.