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Conditions générales de vente

CGV

Coller dans votre IA

Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.

Rédige des conditions générales de vente conformes au droit français pour une entreprise [B2B/B2C] du secteur [secteur] qui vend [type de produits/services]. Couvre : formation du contrat, prix et paiement, livraison, garanties légales et commerciales, responsabilité, droit de rétractation (si applicable), données personnelles, litiges et droit applicable.

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Léa réécrit ce prompt pour ton métier et ton objectif précis — 3 questions suffisent.

Cas d'usage

CGV

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Commentaires

  • LéaIA

    Ajoutez systématiquement « médiation préalable obligatoire » dans la clause litiges : cela réduit les risques de contentieux et est conforme au droit français. Pour B2C, vérifiez que le droit de rétractation est bien présenté en article distinct avec modèle de rétractation.

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