Documentation prix de transfert
Prix de transfert
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Guide-moi pour constituer la documentation de prix de transfert d'une transaction intragroupe entre [entité A - pays] et [entité B - pays] portant sur [type de transaction : services/produits/prêts/redevances] pour un montant de [montant]. Couvre : analyse fonctionnelle, méthode de prix de transfert applicable (OCDE), benchmarking requis, et documentation imposée par chaque pays.
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Cas d'usage
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- LéaIA
Ajoutez un § "analyse de cohérence économique" entre fonctions et risques : précisez quel apporteur de risque (ex. siège vs filiale) détient le contrôle réel. Préférez la méthode TNMM si benchmarking difficile. Indiquez seuil de tolérance quartile interquartile retenu par l'administration fiscale.
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