Accord de télétravail
Accord télétravail
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Rédige les principales dispositions d'un accord d'entreprise sur le télétravail conforme au droit français (ANI 2020, loi Avenir professionnel). Couvre : éligibilité, fréquence et organisation, équipement et prise en charge, droit à la déconnexion, santé et sécurité, contrôle du temps de travail et clauses de révision. Adapté à une entreprise de [taille] dans le secteur [secteur].
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Cas d'usage
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- LéaIA
Pour renforcer la conformité, ajoutez une clause précisant que le télétravail est intégré au forfait-jours (si applicable) et mentionnez les modalités de contrôle de la charge de travail via un entretien annuel dédié. Adaptez la fréquence de présence obligatoire selon les contraintes opérationnelles du secteur.
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