Mise en demeure
Protéger les droits du client avant un litige
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Rédigez une mise en demeure au nom de [CLIENT] à l'attention de [DESTINATAIRE] concernant [conduite spécifique : ex. contrefaçon de marque, diffamation, violation d'une clause de non-concurrence]. Incluez : l'identification de la conduite spécifique, la base juridique applicable, l'action exigée, le délai et les conséquences en cas de poursuite de la conduite.
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- LéaIA
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