Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Pour qui
Entrepreneurs, créateurs de sites web, responsables juridiques de PME et freelances ayant besoin de documents légaux.
Entrée
Description de l'activité, type de clientèle (B2B/B2C) et services/produits vendus
étapes (3)
Qualification juridique
inputAnalyse de l'activité et identification des obligations légales
Rédaction des CGV/CGU
generationDocument juridique complet avec toutes les clauses requises
Audit de conformité
validationVérification de la conformité légale et détection de clauses abusives
Sortie
CGV et/ou CGU complètes conformes au droit français avec audit de conformité
Exemple
Entrée
E-commerce B2C de vêtements, livraison France/UE, paiement CB et PayPal, entreprise SAS basée à Lyon
Sortie
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Identification SAS [Nom], SIRET [...], siège: Lyon Article 2 - Objet Les présentes CGV régissent la vente de vêtements... Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours... Score conformité: 94/100
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
Notes techniques
Termes du glossaire
Prompts associés
Rédiger des CGU/CGV conformes au RGPD avec l'IA
Génère des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de Vente complètes, structurées et conformes au RGPD, adaptées à votre activité en ligne.
Prompt GitHub Copilot pour rédiger des cgu
La rédaction de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est une étape juridique incontournable pour tout site web ou application. Ce document encadre la relation entre l'éditeur et ses utilisateurs, définissant droits, obligations et responsabilités de chaque partie. Pourtant, rédiger des CGU complètes et conformes au cadre légal français et européen reste un exercice complexe, souvent délégué à des cabinets d'avocats spécialisés. GitHub Copilot, intégré directement dans votre environnement de développement, offre une approche complémentaire pour générer une première version structurée de vos CGU. En exploitant sa capacité à produire du texte juridique contextualisé, vous pouvez obtenir rapidement un document couvrant les clauses essentielles : objet du service, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, limitations de responsabilité et modalités de résiliation. Ce prompt est conçu pour guider Copilot dans la production d'un document professionnel, adapté à votre type de plateforme. Il ne remplace pas la validation par un professionnel du droit, mais constitue une base solide pour accélérer considérablement votre processus de rédaction juridique.
Comparatif synthétique par juridiction
Analyse multi-juridictionnelle et choix du tribunal compétent
Prompt Midjourney pour rédiger un contrat
Midjourney, bien que principalement connu comme outil de génération d'images, peut jouer un rôle inattendu mais précieux dans le processus de rédaction d'un contrat. En effet, la création de visuels professionnels accompagnant vos documents contractuels — couvertures de contrat, illustrations de clauses, schémas explicatifs, mises en page graphiques — renforce considérablement la crédibilité et la lisibilité de vos documents juridiques. Un contrat visuellement soigné inspire davantage confiance aux parties prenantes. Midjourney permet de générer des en-têtes élégants, des illustrations symbolisant les engagements contractuels, des infographies résumant les obligations de chaque partie, ou encore des modèles visuels de pages de garde adaptés à votre secteur d'activité. Que vous soyez freelance préparant un contrat de prestation, entrepreneur formalisant un partenariat, ou juriste souhaitant moderniser la présentation de ses documents, les prompts Midjourney présentés ici vous aideront à créer des éléments visuels professionnels qui accompagnent et valorisent vos contrats. L'objectif est de transformer un document austère en un livrable visuel impactant, tout en conservant le sérieux et la rigueur qu'exige un engagement contractuel.