Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Pour qui
Entrepreneurs, créateurs de sites web, responsables juridiques de PME et freelances ayant besoin de documents légaux.
Entrée
Description de l'activité, type de clientèle (B2B/B2C) et services/produits vendus
étapes (3)
Qualification juridique
inputAnalyse de l'activité et identification des obligations légales
Rédaction des CGV/CGU
generationDocument juridique complet avec toutes les clauses requises
Audit de conformité
validationVérification de la conformité légale et détection de clauses abusives
Sortie
CGV et/ou CGU complètes conformes au droit français avec audit de conformité
Exemple
Entrée
E-commerce B2C de vêtements, livraison France/UE, paiement CB et PayPal, entreprise SAS basée à Lyon
Sortie
# CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Article 1 - Identification SAS [Nom], SIRET [...], siège: Lyon Article 2 - Objet Les présentes CGV régissent la vente de vêtements... Article 7 - Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours... Score conformité: 94/100
Personnalisation
| Paramètre | Description | Valeur par défaut |
|---|---|---|
Notes techniques
Termes du glossaire
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Prompt DALL-E pour rédiger un contrat
DALL-E, l'outil de génération d'images développé par OpenAI, peut jouer un rôle inattendu mais précieux dans la rédaction de contrats. Bien qu'il ne rédige pas directement du texte juridique, DALL-E permet de créer des visuels professionnels qui accompagnent et enrichissent vos documents contractuels : schémas explicatifs des clauses, organigrammes des responsabilités, illustrations de processus métier, ou encore mises en page visuelles pour des annexes techniques. Dans un contexte où la clarté visuelle renforce la compréhension des engagements entre parties, intégrer des éléments graphiques générés par DALL-E dans vos contrats peut réduire les ambiguïtés et faciliter la négociation. Que vous soyez juriste, entrepreneur ou freelance, cette approche hybride texte-image modernise vos documents et les rend plus accessibles. Les visuels contractuels sont particulièrement utiles pour les contrats de prestation incluant des livrables créatifs, les accords de partenariat nécessitant des schémas de gouvernance, ou les contrats techniques avec des spécifications à illustrer. Découvrez comment formuler vos prompts DALL-E pour produire des éléments visuels contractuels de qualité professionnelle.
Prompt GitHub Copilot pour rédiger des cgu
La rédaction de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est une étape juridique incontournable pour tout site web ou application. Ce document encadre la relation entre l'éditeur et ses utilisateurs, définissant droits, obligations et responsabilités de chaque partie. Pourtant, rédiger des CGU complètes et conformes au cadre légal français et européen reste un exercice complexe, souvent délégué à des cabinets d'avocats spécialisés. GitHub Copilot, intégré directement dans votre environnement de développement, offre une approche complémentaire pour générer une première version structurée de vos CGU. En exploitant sa capacité à produire du texte juridique contextualisé, vous pouvez obtenir rapidement un document couvrant les clauses essentielles : objet du service, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, limitations de responsabilité et modalités de résiliation. Ce prompt est conçu pour guider Copilot dans la production d'un document professionnel, adapté à votre type de plateforme. Il ne remplace pas la validation par un professionnel du droit, mais constitue une base solide pour accélérer considérablement votre processus de rédaction juridique.