Modèle de lettre de mise en demeure
Lettres de mise en demeure précontentieuses
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Rédigez une lettre de mise en demeure au nom de [RÔLE_CLIENT] à [RÔLE_DESTINATAIRE] concernant [DESCRIPTION_LITIGE]. Incluez : un résumé factuel, le fondement juridique de la réclamation en vertu de [DROIT_APPLICABLE], la demande spécifique (réparation recherchée), le délai de réponse, et un énoncé des prochaines étapes en l'absence de réponse. Adoptez un ton ferme mais professionnel.
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Pour plus d'efficacité, précisez dans [DROIT_APPLICABLE] l'article de loi exact (ex. art. 1217 C. civ.). Ajoutez aussi le mode de transmission (LRAR) dans les prochaines étapes. Cette structure convient particulièrement aux litiges contractuels ou de retard de paiement.
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Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
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Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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