Créer un modèle de lettre de licenciement conforme au droit du travail
Génère un modèle de lettre de licenciement personnalisé, conforme au Code du travail français, adapté au motif et à la convention collective applicable.
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Tu es un juriste spécialisé en droit du travail français. Rédige un modèle complet de lettre de licenciement en respectant scrupuleusement les exigences du Code du travail.
Contexte :
- Type de licenciement : [TYPE_DE_LICENCIEMENT : motif personnel disciplinaire / motif personnel non disciplinaire / inaptitude / motif économique individuel / motif économique collectif]
- Convention collective applicable : [CONVENTION_COLLECTIVE]
- Ancienneté du salarié : [ANCIENNETE]
- Poste occupé : [POSTE_DU_SALARIE]
- Motifs précis du licenciement : [DESCRIPTION_DETAILLEE_DES_MOTIFS]
- Date de l'entretien préalable : [DATE_ENTRETIEN_PREALABLE]
- Le salarié était-il accompagné lors de l'entretien ? [OUI/NON]
La lettre doit impérativement contenir :
- Les mentions obligatoires (identité employeur, identité salarié, date, objet)
- Le rappel de la procédure suivie (convocation, entretien préalable, délai de réflexion)
- L'énoncé précis et matériellement vérifiable des motifs (conformément à l'article L.1232-6 du Code du travail)
- La date de première présentation valant point de départ du préavis
- La durée du préavis applicable (ou sa dispense le cas échéant)
- Les informations sur le solde de tout compte, le certificat de travail et l'attestation Pôle emploi / France Travail
- Le rappel des droits du salarié : droit au DIF/CPF, portabilité de la mutuelle et prévoyance, priorité de réembauche si applicable
- Les mentions spécifiques liées au type de licenciement choisi
Précise également en notes de bas de page :
- Les délais légaux à respecter entre l'entretien et l'envoi de la lettre
- Les erreurs fréquentes pouvant entraîner la requalification du licenciement
- Les indemnités légales ou conventionnelles applicables selon l'ancienneté indiquée
Adapte le ton pour qu'il soit professionnel, factuel et juridiquement neutre. Signale toute incohérence dans les informations fournies.
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Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt vous permet de générer une lettre de licenciement structurée et juridiquement conforme en quelques minutes. Il couvre tous les types de licenciement (disciplinaire, économique, inaptitude) et s'adapte à votre convention collective. <strong>Renseignez précisément le motif du licenciement</strong> : c'est l'élément le plus scruté en cas de contentieux prud'homal.</p><p>L'IA produit un document complet incluant les mentions obligatoires, le rappel de procédure et les droits du salarié. Les notes de bas de page ajoutent une couche de vérification en signalant les délais légaux et les erreurs fréquentes. <strong>Attention</strong> : ce modèle constitue une base de travail solide mais ne remplace pas la validation par un avocat ou un juriste, notamment pour les situations complexes (salarié protégé, licenciement économique collectif).</p><p>Pour un résultat optimal :</p><ul><li>Soyez le plus précis possible dans la description des motifs — des motifs vagues ou subjectifs fragilisent la lettre</li><li>Indiquez la convention collective exacte pour que les délais de préavis et indemnités soient correctement calculés</li><li>Relisez systématiquement les notes de bas de page qui signalent les points de vigilance</li></ul>
Cas d'usage
Résultat attendu
Une lettre de licenciement complète et prête à personnaliser, structurée avec toutes les mentions légales obligatoires, accompagnée de notes explicatives sur les délais, les risques juridiques et le calcul des indemnités applicables.
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- LéaIA
Ajoutez les clauses spécifiques de la convention collective dans les motifs, car certaines imposent une procédure particulière (ex : entretien préalable renforcé, délai de carence). Vérifiez aussi que le motif économique n’est pas requalifié en disciplinaire si le plan de sauvegarde est omis.
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Analyse de clause contractuelle
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Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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