Rédigez un accord de non-divulgation (NDA) complet avec l'IA
Ce prompt génère un accord de non-divulgation (NDA) complet et personnalisable, conforme au droit applicable et structuré avec toutes les clauses essentielles.
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Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Agis en tant qu'avocat spécialisé en droit des affaires et en propriété intellectuelle. Rédige un accord de non-divulgation (NDA) complet et professionnel selon les paramètres suivants : **Parties impliquées :** - Partie divulgatrice : [NOM ET FORME JURIDIQUE DE LA PARTIE DIVULGATRICE] - Partie réceptrice : [NOM ET FORME JURIDIQUE DE LA PARTIE RÉCEPTRICE] **Contexte :** - Objet de la divulgation : [DESCRIPTION DU PROJET OU DE LA COLLABORATION ENVISAGÉE] - Type de NDA : [UNILATÉRAL / BILATÉRAL / MULTILATÉRAL] - Juridiction applicable : [PAYS ET/OU DROIT APPLICABLE] **Le NDA doit inclure les sections suivantes :** 1. Préambule et identification des parties 2. Définition précise des informations confidentielles (avec exemples concrets liés au projet) 3. Obligations de la partie réceptrice (non-divulgation, non-utilisation, protection) 4. Exclusions de confidentialité (informations publiques, développement indépendant, obligation légale) 5. Durée de l'accord et durée de l'obligation de confidentialité : [DURÉE SOUHAITÉE, ex : 3 ans, 5 ans] 6. Conditions de restitution ou destruction des informations 7. Clause de non-sollicitation du personnel (si applicable) 8. Propriété intellectuelle : préciser que la divulgation ne transfère aucun droit 9. Recours en cas de violation (dommages-intérêts, injonction, clause pénale de [MONTANT DE LA CLAUSE PÉNALE SI SOUHAITÉE]) 10. Dispositions générales (intégralité, modification, cession, nullité partielle) 11. Clause attributive de compétence et loi applicable 12. Bloc de signatures **Consignes de rédaction :** - Utilise un langage juridique précis mais accessible - Assure la conformité avec le RGPD si des données personnelles sont concernées - Ajoute des notes explicatives entre crochets pour guider l'utilisateur sur les choix à faire - Propose des variantes pour les clauses sensibles (durée, clause pénale, juridiction) - Signale les points d'attention juridiques importants en fin de document
Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt vous permet de générer un accord de non-divulgation professionnel en guidant l'IA à travers tous les éléments juridiques essentiels. En renseignant les variables (parties, objet, durée, juridiction), vous obtenez un document structuré et adapté à votre situation spécifique.</p><p><strong>Pour l'utiliser efficacement :</strong></p><ul><li>Soyez précis sur la <strong>nature des informations confidentielles</strong> à protéger : données techniques, commerciales, financières ou stratégiques.</li><li>Choisissez le <strong>type de NDA</strong> adapté : unilatéral si une seule partie divulgue, bilatéral si l'échange est réciproque.</li><li>Adaptez la <strong>durée de confidentialité</strong> à la sensibilité des informations (2 à 5 ans est courant, parfois illimité pour les secrets industriels).</li></ul><p><strong>Avertissement important :</strong> le document généré constitue une base de travail solide, mais il est fortement recommandé de le faire relire par un avocat avant signature, notamment pour valider la conformité avec la juridiction applicable et les spécificités de votre secteur d'activité.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Un accord de non-divulgation complet et structuré en 12 sections, rédigé dans un langage juridique précis, avec des notes explicatives pour guider la personnalisation et des variantes proposées pour les clauses clés.
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