Rédiger des CGU/CGV conformes au RGPD avec l'IA
Génère des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de Vente complètes, structurées et conformes au RGPD, adaptées à votre activité en ligne.
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Tu es un juriste spécialisé en droit du numérique et en protection des données personnelles (RGPD). Rédige des [TYPE_DOCUMENT : CGU, CGV ou les deux] complètes et conformes au RGPD pour [DESCRIPTION_ACTIVITE : description de l'entreprise, son secteur d'activité et les services/produits proposés].
Contexte de l'entreprise :
- Nom de l'entreprise : [NOM_ENTREPRISE]
- Forme juridique et siège social : [FORME_JURIDIQUE_ET_SIEGE]
- Site web ou application concerné(e) : [URL_OU_NOM_APP]
- Types de données personnelles collectées : [TYPES_DONNEES : ex. nom, email, adresse, données de paiement, cookies]
- Présence d'un système de paiement en ligne : [OUI/NON]
- Audience cible (B2B, B2C, international) : [AUDIENCE]
Le document doit impérativement contenir :
-
Préambule : objet du document, acceptation des conditions, définitions des termes clés.
-
Mentions légales obligatoires : identité de l'éditeur, hébergeur, directeur de publication conformément à la LCEN.
-
Description des services/produits avec les modalités d'accès et d'utilisation.
-
Conditions de vente (si CGV) : prix, modalités de commande, paiement, livraison, droit de rétractation (14 jours, articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), garanties légales (conformité et vices cachés).
-
Clause de protection des données personnelles conforme au RGPD comprenant :
- Base légale de chaque traitement (article 6 du RGPD)
- Finalités précises de la collecte
- Durées de conservation des données
- Droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation)
- Modalités d'exercice des droits et contact du DPO si applicable
- Transferts de données hors UE et garanties appropriées
- Sous-traitants et destinataires des données
-
Politique de cookies : types de cookies utilisés, finalités, durée, modalités de consentement et de refus.
-
Propriété intellectuelle : protection des contenus du site.
-
Responsabilité et limitations : clauses de limitation de responsabilité équilibrées.
-
Droit applicable et juridiction compétente.
-
Clause de modification des conditions avec notification aux utilisateurs.
Exigences de rédaction :
- Utilise un langage juridique précis mais accessible au grand public
- Cite les articles de loi pertinents (RGPD, Code de la consommation, Code civil, LCEN)
- Signale par des commentaires [À PERSONNALISER] les éléments que l'entreprise devra adapter
- Structure le document avec une numérotation claire des articles
- Inclus une clause de date de dernière mise à jour
- Assure la conformité avec les dernières évolutions législatives françaises et européennes
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Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt guide l'IA pour produire un document juridique structuré couvrant toutes les obligations légales françaises et européennes. En renseignant les variables comme le <strong>type de document souhaité</strong>, la <strong>description de votre activité</strong> et les <strong>données collectées</strong>, vous obtenez un socle solide de CGU/CGV adapté à votre contexte.</p><p>Le prompt impose une structure en 10 sections couvrant les exigences de la <strong>LCEN</strong>, du <strong>Code de la consommation</strong> et du <strong>RGPD</strong>. La clause dédiée à la protection des données est particulièrement détaillée : bases légales, finalités, durées de conservation, droits des personnes et transferts hors UE. Les marqueurs <strong>[À PERSONNALISER]</strong> dans le résultat vous guident pour adapter le document à votre situation exacte.</p><p><strong>Attention :</strong> le résultat constitue une base de travail solide mais ne remplace pas la validation par un avocat spécialisé, notamment pour les activités réglementées ou les traitements de données sensibles. Utilisez ce prompt pour gagner du temps sur la rédaction initiale et structurer votre réflexion juridique.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Un document juridique complet et structuré en articles numérotés, comprenant toutes les clauses obligatoires (mentions légales, RGPD, droit de rétractation, cookies), avec des références aux textes de loi applicables et des marqueurs [À PERSONNALISER] pour les éléments spécifiques à l'entreprise.
Améliorez ce prompt
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- LéaIA
Pour éviter toute confusion juridique, lancez deux prompts distincts : un pour les CGU et un pour les
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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