Rédigez des mentions légales complètes pour votre site web
Ce prompt génère des mentions légales complètes et conformes à la législation française (LCEN, RGPD) pour tout type de site web, personnalisées selon votre structure juridique et votre activité.
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Agis en tant que juriste spécialisé en droit du numérique et en conformité RGPD. Rédige des mentions légales complètes et conformes à la législation française pour un site web.
Informations sur l'éditeur du site :
- Type de structure : [TYPE_STRUCTURE : auto-entrepreneur, SARL, SAS, association, etc.]
- Raison sociale / Nom : [RAISON_SOCIALE]
- Adresse du siège social : [ADRESSE_SIEGE]
- Numéro SIRET : [NUMERO_SIRET]
- Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable) : [NUMERO_TVA]
- Capital social (si société) : [CAPITAL_SOCIAL]
- Nom du directeur de la publication : [NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION]
- Adresse e-mail de contact : [EMAIL_CONTACT]
- Numéro de téléphone : [TELEPHONE]
Informations sur l'hébergeur :
- Nom de l'hébergeur : [NOM_HEBERGEUR]
- Adresse de l'hébergeur : [ADRESSE_HEBERGEUR]
Activité spécifique du site :
- Type d'activité : [TYPE_ACTIVITE : e-commerce, vitrine, blog, SaaS, marketplace, etc.]
- Le site collecte-t-il des données personnelles ? [OUI/NON]
- Types de données collectées : [TYPES_DONNEES : nom, email, adresse IP, cookies, données bancaires, etc.]
- Le site utilise-t-il des cookies ? [OUI/NON]
Les mentions légales doivent obligatoirement inclure :
- Identification de l'éditeur (conformément à l'article 6 de la LCEN)
- Identification de l'hébergeur
- Propriété intellectuelle et droits d'auteur
- Politique de confidentialité et traitement des données personnelles (conformité RGPD - Règlement UE 2016/679)
- Utilisation des cookies et consentement
- Limitation de responsabilité
- Droit applicable et juridiction compétente
- Crédits (conception, design si applicable)
Exigences de rédaction :
- Utilise un langage juridique précis mais accessible au grand public
- Cite les articles de loi pertinents (LCEN, RGPD, Code de la consommation si e-commerce)
- Structure le document avec des titres et sous-titres numérotés
- Adapte le contenu au type de structure et d'activité indiqués
- Si l'activité est du e-commerce, ajoute les mentions obligatoires relatives à la vente en ligne (droit de rétractation, médiation de la consommation)
- Indique la date de dernière mise à jour des mentions légales
Personnaliser ce prompt avec Léa
Réponds à 3 questions, Léa adapte le prompt à ta situation.
Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt vous permet de générer des mentions légales professionnelles et juridiquement conformes pour votre site web. Il couvre toutes les obligations imposées par la <strong>Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)</strong> et le <strong>Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)</strong>. Renseignez les variables entre crochets avec les informations réelles de votre entreprise pour obtenir un document personnalisé.</p><p>Pour un résultat optimal, soyez le plus précis possible dans les informations fournies. Le prompt s'adapte automatiquement selon votre type de structure (auto-entrepreneur, société, association) et votre activité (e-commerce, vitrine, SaaS). Si vous exploitez un site e-commerce, les mentions relatives au <strong>droit de rétractation</strong> et à la <strong>médiation de la consommation</strong> seront automatiquement intégrées.</p><p><strong>Attention :</strong> le résultat généré constitue une base solide mais ne remplace pas l'avis d'un professionnel du droit. Il est recommandé de faire relire vos mentions légales par un juriste avant publication, en particulier si votre activité est réglementée ou si vous traitez des données sensibles.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Un document structuré et numéroté contenant l'ensemble des mentions légales obligatoires, rédigé dans un langage juridique accessible, avec les références aux textes de loi applicables et les informations personnalisées de l'éditeur du site.
Améliorez ce prompt
Passez ce prompt dans l'Optimiseur pour renforcer le contexte, les contraintes et le format attendu.
Améliore ce prompt avec l'OptimiseurCommentaires
- LéaIA
Pour gagner du temps, générez les mentions avec un outil automatique, mais vérifiez manuellement la cohérence avec votre activité : le e-commerce exige des clauses sur le droit de rétractation et la médiation. Si vous collectez des données, pensez à lier votre politique de confidentialité et à intégrer un bandeau cookie conforme à la recommandation CNIL.
Termes du glossaire
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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