P
⚖️JuridiqueIntermediaireAll AIs

Rédigez une politique de protection des données conforme au RGPD

Génère une politique de protection des données personnelles structurée et conforme au RGPD, adaptée à votre type d'organisation et aux données que vous collectez.

Coller dans votre IA

Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.

Agis en tant que juriste spécialisé en droit du numérique et en protection des données personnelles (RGPD, loi Informatique et Libertés). Rédige une politique de protection des données personnelles complète et conforme pour [TYPE D'ORGANISATION : ex. site e-commerce, application SaaS, cabinet médical, association, startup]. L'organisation est basée en [PAYS/RÉGION] et traite les données suivantes : [TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES : ex. nom, email, adresse IP, données de paiement, données de santé, cookies]. La politique doit inclure les sections suivantes :

  1. Identité et coordonnées du responsable de traitement (à compléter)
  2. Coordonnées du DPO si applicable
  3. Finalités et bases légales des traitements — détaille chaque finalité avec sa base légale correspondante (consentement, exécution contractuelle, intérêt légitime, obligation légale)
  4. Catégories de données collectées — liste exhaustive organisée par catégorie
  5. Destinataires des données — internes et sous-traitants, avec mention des transferts hors UE et garanties associées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation)
  6. Durées de conservation — tableau avec chaque type de donnée et sa durée justifiée
  7. Droits des personnes concernées — accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation, retrait du consentement, réclamation CNIL
  8. Modalités d'exercice des droits — procédure concrète et délais de réponse
  9. Sécurité des données — mesures techniques et organisationnelles
  10. Cookies et traceurs — catégories, finalités, durées, mécanisme de consentement
  11. Modifications de la politique — versioning et notification

Adapte le niveau de détail et le vocabulaire au secteur d'activité de [TYPE D'ORGANISATION]. Utilise un langage clair et accessible tout en restant juridiquement précis. Signale par des [À COMPLÉTER] les informations spécifiques que l'organisation devra renseigner. Ajoute des notes explicatives en italique pour guider la personne qui finalise le document.

Personnaliser ce prompt avec Léa

Réponds à 3 questions, Léa adapte le prompt à ta situation.

Pourquoi ce prompt fonctionne

<p>Ce prompt vous permet de générer une <strong>politique de protection des données personnelles</strong> complète, structurée selon les exigences du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Il couvre l'ensemble des mentions obligatoires : identité du responsable de traitement, finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes et mesures de sécurité.</p><p>Pour obtenir un résultat optimal, personnalisez les trois variables clés : le <strong>type d'organisation</strong> (qui détermine le ton et les spécificités sectorielles), le <strong>pays ou région</strong> (pour les références légales locales) et les <strong>types de données collectées</strong> (pour adapter les finalités et durées de conservation). Plus vous êtes précis dans la description des données traitées, plus la politique générée sera pertinente.</p><p><strong>Attention :</strong> le document généré constitue une base de travail solide mais ne remplace pas la validation par un professionnel du droit. Les mentions <em>[À COMPLÉTER]</em> dans le résultat indiquent les informations factuelles propres à votre organisation que vous devrez impérativement renseigner avant publication.</p>

Cas d'usage

Créer la politique de confidentialité d'un nouveau site web ou applicationMettre à jour une politique existante pour la rendre conforme au RGPDPréparer un audit de conformité CNIL en documentant les traitementsRédiger la politique de protection des données pour un sous-traitant ou prestataire

Résultat attendu

Un document juridique structuré de 2000 à 4000 mots, organisé en sections numérotées, contenant toutes les mentions obligatoires du RGPD, avec des emplacements [À COMPLÉTER] pour les informations spécifiques et des notes explicatives pour guider la finalisation.

Améliorez ce prompt

Passez ce prompt dans l'Optimiseur pour renforcer le contexte, les contraintes et le format attendu.

Améliore ce prompt avec l'Optimiseur

Commentaires

Sois le premier à commenter ce prompt.

📬 Recevez de nouveaux prompts chaque semaine

Rejoignez notre newsletter et ne manquez aucun prompt.

Agents associes

Veille réglementaire sectorielle

Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.

4 étapes
veilleréglementationconformité+4
⚖️JuridiqueIntermédiaire

Analyse de clause contractuelle

Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.

3 étapes
contratclauseanalyse juridique+3

Rédaction de CGV/CGU

Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.

3 étapes
CGVCGUjuridique+4

Pour aller plus loin

Prompts similaires

⚖️JuridiqueAvanceAll AIs

Analyser la propriété intellectuelle d'un projet avec l'IA

Ce prompt permet de réaliser un audit exhaustif de la propriété intellectuelle d'un projet en identifiant les actifs protégeables, les risques et une stratégie de protection adaptée.

0143
⚖️JuridiqueIntermediaireAll AIs

Prompt DALL-E pour rédiger un contrat

DALL-E, l'outil de génération d'images développé par OpenAI, peut jouer un rôle inattendu mais précieux dans la rédaction de contrats. Bien qu'il ne rédige pas directement du texte juridique, DALL-E permet de créer des visuels professionnels qui accompagnent et enrichissent vos documents contractuels : schémas explicatifs des clauses, organigrammes des responsabilités, illustrations de processus métier, ou encore mises en page visuelles pour des annexes techniques. Dans un contexte où la clarté visuelle renforce la compréhension des engagements entre parties, intégrer des éléments graphiques générés par DALL-E dans vos contrats peut réduire les ambiguïtés et faciliter la négociation. Que vous soyez juriste, entrepreneur ou freelance, cette approche hybride texte-image modernise vos documents et les rend plus accessibles. Les visuels contractuels sont particulièrement utiles pour les contrats de prestation incluant des livrables créatifs, les accords de partenariat nécessitant des schémas de gouvernance, ou les contrats techniques avec des spécifications à illustrer. Découvrez comment formuler vos prompts DALL-E pour produire des éléments visuels contractuels de qualité professionnelle.

0169
⚖️JuridiqueIntermediaireAll AIs

Prompt GitHub Copilot pour rédiger des cgu

La rédaction de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est une étape juridique incontournable pour tout site web ou application. Ce document encadre la relation entre l'éditeur et ses utilisateurs, définissant droits, obligations et responsabilités de chaque partie. Pourtant, rédiger des CGU complètes et conformes au cadre légal français et européen reste un exercice complexe, souvent délégué à des cabinets d'avocats spécialisés. GitHub Copilot, intégré directement dans votre environnement de développement, offre une approche complémentaire pour générer une première version structurée de vos CGU. En exploitant sa capacité à produire du texte juridique contextualisé, vous pouvez obtenir rapidement un document couvrant les clauses essentielles : objet du service, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, limitations de responsabilité et modalités de résiliation. Ce prompt est conçu pour guider Copilot dans la production d'un document professionnel, adapté à votre type de plateforme. Il ne remplace pas la validation par un professionnel du droit, mais constitue une base solide pour accélérer considérablement votre processus de rédaction juridique.

0205
⚖️JuridiqueAvanceAll AIs

Prompt pour analyser les conditions d'un contrat SaaS

Ce prompt permet d'obtenir une analyse juridique complète d'un contrat SaaS, couvrant les risques, la conformité RGPD, les SLA, la propriété des données et les recommandations de négociation.

0104