Rédiger un règlement intérieur d'entreprise complet et conforme
Ce prompt génère un règlement intérieur d'entreprise structuré et conforme au Code du travail français, adapté au secteur et à la taille de votre organisation.
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Agis en tant que juriste spécialisé en droit du travail français. Rédige un règlement intérieur complet et conforme au Code du travail pour une entreprise présentant les caractéristiques suivantes :
- Secteur d'activité : [SECTEUR_ACTIVITE]
- Nombre de salariés : [NOMBRE_SALARIES]
- Convention collective applicable : [CONVENTION_COLLECTIVE]
- Particularités de l'entreprise (télétravail, travail posté, manipulation de produits dangereux, etc.) : [PARTICULARITES]
Le règlement intérieur doit obligatoirement contenir les sections suivantes :
- Préambule : objet, champ d'application, date d'entrée en vigueur et modalités de publicité (affichage, dépôt au greffe du conseil de prud'hommes, transmission à l'inspection du travail).
- Hygiène et sécurité : règles générales de prévention, obligations des salariés en matière d'EPI, consignes en cas d'accident, interdiction de consommation d'alcool et de substances illicites, droit de retrait.
- Discipline : obligations générales (ponctualité, tenue, respect de la hiérarchie), échelle des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation, licenciement), procédure disciplinaire conformément aux articles L.1332-1 à L.1332-5 du Code du travail, et délais de prescription.
- Droits de la défense des salariés : garanties procédurales, droit à l'assistance, notification écrite et motivation des sanctions.
- Harcèlement et discrimination : rappel des dispositions légales (articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail), dispositif d'alerte interne, rôle du référent harcèlement.
- Protection des données et RGPD : règles d'utilisation des outils informatiques, vidéosurveillance le cas échéant, traitement des données personnelles des salariés.
- Dispositions diverses : clause de neutralité si applicable, usage du téléphone personnel, conditions de modification du règlement.
Pour chaque section :
- Cite les articles du Code du travail correspondants.
- Adapte les clauses au secteur d'activité et aux particularités mentionnées.
- Utilise un langage juridique précis mais accessible.
- Signale par des [NOTES] les points nécessitant une validation par un avocat ou une adaptation spécifique.
Termine par un rappel de la procédure de mise en place : consultation du CSE (si applicable selon l'effectif), dépôt et affichage obligatoires, délai d'entrée en vigueur d'un mois minimum.
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Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt vous permet de générer un <strong>règlement intérieur complet</strong> en fournissant simplement les caractéristiques de votre entreprise. L'IA structure le document selon les exigences légales du Code du travail français (articles L.1321-1 à L.1321-6) en couvrant les trois piliers obligatoires : hygiène et sécurité, discipline, et droits de la défense.</p><p>Pour obtenir un résultat optimal, soyez précis sur les <strong>particularités de votre entreprise</strong> : présence de télétravail, travail de nuit, manipulation de substances dangereuses, ou encore utilisation intensive d'outils informatiques. Ces éléments permettent à l'IA d'adapter les clauses spécifiques comme la vidéosurveillance, la charte informatique ou les EPI requis.</p><p><strong>Attention</strong> : le document généré constitue une base de travail solide mais doit impérativement être relu par un avocat en droit social avant mise en application. Les mentions <strong>[NOTES]</strong> dans le résultat signalent les points nécessitant une validation juridique spécifique à votre situation.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Un document juridique structuré de 3 à 6 pages comprenant toutes les clauses obligatoires d'un règlement intérieur, avec références aux articles du Code du travail, adapté au secteur d'activité et aux spécificités de l'entreprise, incluant des notes signalant les points nécessitant une validation par un professionnel du droit.
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- LéaIA
Indiquez précisément la convention collective dans le champ [CONVENTION_COLLECTIVE] : le prompt utilisera ses articles spécifiques (ex. métallurgie, commerce) pour adapter hygiène, discipline et sanctions. Sans cela, le texte reste générique — perdez 30 % de sa valeur juridique.
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Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
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