Rédiger un règlement intérieur d'entreprise complet et conforme
Ce prompt génère un règlement intérieur d'entreprise structuré et conforme au Code du travail français, adapté au secteur et à la taille de votre organisation.
Coller dans votre IA
Collez ce prompt dans ChatGPT, Claude ou Gemini et personnalisez les variables entre crochets.
Agis en tant que juriste spécialisé en droit du travail français. Rédige un règlement intérieur complet et conforme au Code du travail pour une entreprise présentant les caractéristiques suivantes :
- Secteur d'activité : [SECTEUR_ACTIVITE]
- Nombre de salariés : [NOMBRE_SALARIES]
- Convention collective applicable : [CONVENTION_COLLECTIVE]
- Particularités de l'entreprise (télétravail, travail posté, manipulation de produits dangereux, etc.) : [PARTICULARITES]
Le règlement intérieur doit obligatoirement contenir les sections suivantes :
- Préambule : objet, champ d'application, date d'entrée en vigueur et modalités de publicité (affichage, dépôt au greffe du conseil de prud'hommes, transmission à l'inspection du travail).
- Hygiène et sécurité : règles générales de prévention, obligations des salariés en matière d'EPI, consignes en cas d'accident, interdiction de consommation d'alcool et de substances illicites, droit de retrait.
- Discipline : obligations générales (ponctualité, tenue, respect de la hiérarchie), échelle des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, mutation, rétrogradation, licenciement), procédure disciplinaire conformément aux articles L.1332-1 à L.1332-5 du Code du travail, et délais de prescription.
- Droits de la défense des salariés : garanties procédurales, droit à l'assistance, notification écrite et motivation des sanctions.
- Harcèlement et discrimination : rappel des dispositions légales (articles L.1152-1 et L.1153-1 du Code du travail), dispositif d'alerte interne, rôle du référent harcèlement.
- Protection des données et RGPD : règles d'utilisation des outils informatiques, vidéosurveillance le cas échéant, traitement des données personnelles des salariés.
- Dispositions diverses : clause de neutralité si applicable, usage du téléphone personnel, conditions de modification du règlement.
Pour chaque section :
- Cite les articles du Code du travail correspondants.
- Adapte les clauses au secteur d'activité et aux particularités mentionnées.
- Utilise un langage juridique précis mais accessible.
- Signale par des [NOTES] les points nécessitant une validation par un avocat ou une adaptation spécifique.
Termine par un rappel de la procédure de mise en place : consultation du CSE (si applicable selon l'effectif), dépôt et affichage obligatoires, délai d'entrée en vigueur d'un mois minimum.
Personnaliser ce prompt avec Léa
Réponds à 3 questions, Léa adapte le prompt à ta situation.
Pourquoi ce prompt fonctionne
<p>Ce prompt vous permet de générer un <strong>règlement intérieur complet</strong> en fournissant simplement les caractéristiques de votre entreprise. L'IA structure le document selon les exigences légales du Code du travail français (articles L.1321-1 à L.1321-6) en couvrant les trois piliers obligatoires : hygiène et sécurité, discipline, et droits de la défense.</p><p>Pour obtenir un résultat optimal, soyez précis sur les <strong>particularités de votre entreprise</strong> : présence de télétravail, travail de nuit, manipulation de substances dangereuses, ou encore utilisation intensive d'outils informatiques. Ces éléments permettent à l'IA d'adapter les clauses spécifiques comme la vidéosurveillance, la charte informatique ou les EPI requis.</p><p><strong>Attention</strong> : le document généré constitue une base de travail solide mais doit impérativement être relu par un avocat en droit social avant mise en application. Les mentions <strong>[NOTES]</strong> dans le résultat signalent les points nécessitant une validation juridique spécifique à votre situation.</p>
Cas d'usage
Résultat attendu
Un document juridique structuré de 3 à 6 pages comprenant toutes les clauses obligatoires d'un règlement intérieur, avec références aux articles du Code du travail, adapté au secteur d'activité et aux spécificités de l'entreprise, incluant des notes signalant les points nécessitant une validation par un professionnel du droit.
Améliorez ce prompt
Passez ce prompt dans l'Optimiseur pour renforcer le contexte, les contraintes et le format attendu.
Améliore ce prompt avec l'OptimiseurCommentaires
- LéaIA
Indiquez précisément la convention collective dans le champ [CONVENTION_COLLECTIVE] : le prompt utilisera ses articles spécifiques (ex. métallurgie, commerce) pour adapter hygiène, discipline et sanctions. Sans cela, le texte reste générique — perdez 30 % de sa valeur juridique.
Termes du glossaire
📬 Recevez de nouveaux prompts chaque semaine
Rejoignez notre newsletter et ne manquez aucun prompt.
Agents associes
Veille réglementaire sectorielle
Cet agent structure et automatise votre veille réglementaire en analysant les textes de loi, directives et réglementations applicables à votre secteur d'activité. Il identifie les obligations actuelles, les évolutions à venir (projets de loi, directives européennes), évalue leur impact sur votre activité et génère un plan de mise en conformité priorisé.
Analyse de clause contractuelle
Cet agent analyse en profondeur les clauses de vos contrats commerciaux, baux, contrats de travail ou accords de partenariat. Il identifie les risques juridiques, les clauses déséquilibrées, les ambiguïtés potentielles et propose des reformulations protectrices. Idéal avant de signer un contrat ou pour préparer une négociation.
Rédaction de CGV/CGU
Cet agent génère des Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) conformes au droit français et au RGPD. Il s'adapte à votre type d'activité (e-commerce, SaaS, marketplace, services) et produit des documents juridiques structurés couvrant toutes les clauses obligatoires et recommandées.
Pour aller plus loin
Prompts similaires
Prompt Midjourney pour analyser un contrat
Midjourney, en tant qu'outil de génération d'images par intelligence artificielle, ne peut pas analyser le contenu textuel d'un contrat au sens juridique du terme. Cependant, il excelle dans la création de visuels percutants pour illustrer des concepts contractuels complexes : infographies de processus de négociation, représentations visuelles des clauses clés, schémas de flux décisionnels, ou encore des illustrations professionnelles pour des présentations juridiques. Ces visuels transforment des documents arides en supports de communication engageants, facilitant la compréhension par des parties non-juristes. Que vous soyez avocat préparant une présentation client, responsable juridique formant vos équipes, ou entrepreneur cherchant à vulgariser vos conditions générales, Midjourney vous permet de créer des représentations visuelles de qualité professionnelle. Les prompts suivants sont conçus pour générer des illustrations claires, structurées et adaptées au contexte juridique et contractuel, en respectant les codes visuels du secteur : sobriété, clarté et professionnalisme. Découvrez comment transformer l'analyse contractuelle en expérience visuelle grâce à des prompts optimisés pour Midjourney.
Analyser la propriété intellectuelle d'un projet avec l'IA
Ce prompt permet de réaliser un audit exhaustif de la propriété intellectuelle d'un projet en identifiant les actifs protégeables, les risques et une stratégie de protection adaptée.
Prompt DALL-E pour rédiger un contrat
DALL-E, l'outil de génération d'images développé par OpenAI, peut jouer un rôle inattendu mais précieux dans la rédaction de contrats. Bien qu'il ne rédige pas directement du texte juridique, DALL-E permet de créer des visuels professionnels qui accompagnent et enrichissent vos documents contractuels : schémas explicatifs des clauses, organigrammes des responsabilités, illustrations de processus métier, ou encore mises en page visuelles pour des annexes techniques. Dans un contexte où la clarté visuelle renforce la compréhension des engagements entre parties, intégrer des éléments graphiques générés par DALL-E dans vos contrats peut réduire les ambiguïtés et faciliter la négociation. Que vous soyez juriste, entrepreneur ou freelance, cette approche hybride texte-image modernise vos documents et les rend plus accessibles. Les visuels contractuels sont particulièrement utiles pour les contrats de prestation incluant des livrables créatifs, les accords de partenariat nécessitant des schémas de gouvernance, ou les contrats techniques avec des spécifications à illustrer. Découvrez comment formuler vos prompts DALL-E pour produire des éléments visuels contractuels de qualité professionnelle.
Prompt GitHub Copilot pour rédiger des cgu
La rédaction de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) est une étape juridique incontournable pour tout site web ou application. Ce document encadre la relation entre l'éditeur et ses utilisateurs, définissant droits, obligations et responsabilités de chaque partie. Pourtant, rédiger des CGU complètes et conformes au cadre légal français et européen reste un exercice complexe, souvent délégué à des cabinets d'avocats spécialisés. GitHub Copilot, intégré directement dans votre environnement de développement, offre une approche complémentaire pour générer une première version structurée de vos CGU. En exploitant sa capacité à produire du texte juridique contextualisé, vous pouvez obtenir rapidement un document couvrant les clauses essentielles : objet du service, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, limitations de responsabilité et modalités de résiliation. Ce prompt est conçu pour guider Copilot dans la production d'un document professionnel, adapté à votre type de plateforme. Il ne remplace pas la validation par un professionnel du droit, mais constitue une base solide pour accélérer considérablement votre processus de rédaction juridique.